⚖️ Mentions légales – Alevia Patrimoine
🏢 Informations générales
Nom / dénomination sociale : ALEVIA
Forme sociale : SARL au capital social de 1 000 €
SIREN : 913 486 197 RCS Nantes
NAF / APE : 6619B
N° TVA intracommunautaire : FR53913486197
Siège social : 65 rue Jean Mermoz – 44340 Bouguenais
Gérant : Alexandre Tanguy
🔒 Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement des données : Alexandre Tanguy. Ces données sont collectées afin d’assurer le suivi des dossiers clients, de réaliser des missions d’audit et de répondre aux obligations légales (lutte anti-blanchiment).
Durée de conservation :
  • Activités immobilières : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Autres activités : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Destinataires : ALEVIA, La Financière d’Orion et les producteurs partenaires, le cas échéant.
Droits des utilisateurs : Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité en contactant :
Correspondant RGPD : Alexandre TANGUY Adresse : 65 rue Jean Mermoz – 44340 Bouguenais E-mail : alexandre@alevia-patrimoine.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
📜 Statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22003213. 👉 Vérifiable sur www.orias.fr
💼 CIF – Conseiller en Investissements Financiers
Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Enregistré auprès de l’association professionnelle CNCEF Patrimoine (22/5617), agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Adresse : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
🛡️ COA – Courtier en Assurance
De type B, non soumis à obligation contractuelle d’exclusivité. Propose une prestation de conseil de niveau 1 (cohérence entre besoins et solutions proposées). Activité contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
  • Adresse : 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
  • Association agréée : CNCEF Assurance
🏦 MIOBSP – Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
Activité contrôlée par l’ACPR, adhérent à la CNCEF Assurance.
  • Adresse : 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
🏘️ ITI – Intermédiation en Transactions Immobilières
Carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce : N° CPI 4401 2022 000 000045 Délivrée par la CCI de Nantes – Saint-Nazaire. Absence de garantie financière, non-détention de fonds pour compte de tiers.
🧾 Responsabilité civile professionnelle
Couverture conforme aux exigences légales (code monétaire et financier, code des assurances). Assureur : AIG Europe SA N° de police : RD01993026Y Adresse : Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie Site : www.aigassurance.fr
🤝 Code de bonne conduite
Votre conseiller s’engage à respecter le code de bonne conduite de son association professionnelle, disponible au siège de la CNCEF Patrimoine ou sur www.cncef.org.
🌐 Liste des principaux partenaires
  • Conseil en investissement financier : La Financière d’Orion, COA, CNCEF Patrimoine
  • Conseil en assurance : CNCEF Assurance
  • Immobilier : partenaires sélectionnés – liste complète sur demande
(Les partenaires peuvent évoluer. La liste exhaustive est disponible sur demande.)
💰 Mode de facturation et rémunération
Activité de CIF
Honoraires de 500 à 1 600 € HT selon la complexité (analyse patrimoniale, retraite, prévoyance, succession, etc.). Tarif horaire : 130 € HT / heure. Rémunération complémentaire possible sous forme de commissions selon les affaires réalisées.
Activité d’IAS
Même grille tarifaire, avec commissions ou honoraires selon les missions.
Activité d’IOBSP
Rétrocession variable selon les commissions bancaires ou honoraires.
Activité immobilière
Commissions variables jusqu’à 100 % des frais de commercialisation, précisés dans le contrat de réservation.
Le détail complet des commissions et honoraires est disponible sur demande ou dans le rapport de conseil remis au client.
✉️ Modes de communication
  • 📧 E-mail
  • 📞 Téléphone
  • 📮 Courrier
  • 💻 Visio-conférence
🧩 Traitement des réclamations
Responsable des réclamations : Alexandre TANGUY Adresse : 65 rue Jean Mermoz – 44340 Bouguenais Tél. : +33 6 59 10 08 51 Mail : alexandre@alevia-patrimoine.fr
Délais de traitement :
  • Accusé de réception sous 10 jours ouvrables
  • Réponse finale sous 2 mois maximum
⚖️ Médiation
CIF
Mme Marielle COHEN-BRANCHE – Médiateur de l’AMF 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 https://www.amf-france.org
Assurance, IOBSP & Immobilier
CNPM – Service médiation de la consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu
🧠 Avertissement
Les informations du site Alevia Patrimoine sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un acte de démarchage ou une proposition d’investissement. Les décisions financières doivent être précédées d’un bilan patrimonial personnalisé. Alevia Patrimoine décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des données présentées.
🍪 Utilisation des cookies
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🖋️ Conception du site
  • Développement et conception graphique : Webora Studio – 06 20 55 25 59
  • Responsable de la publication : Alexandre Tanguy – 06 59 10 08 51
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Alevia Patrimoine

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